Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société BusyKids, propriétaire du site busy-kids.fr, et toute personne physique procédant à un achat via ledit site (ci-après le «Client»). Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Identification du vendeur

BusyKids Europe s.r.o.

Adresse légale: Osík 50, 56967, La République Tchèque

IČO: CZ-03379965

Numéro de TVA: CZ03379965

E-mail: support@busy-kids.eu

2. Produits

Les produits proposés sur le site sont des meubles pour enfants, des busy boards, des maisons de jeu et des articles de développement pour enfants, fabriqués conformément aux normes européennes de sécurité. Les descriptions, photographies et caractéristiques sont présentées avec la plus grande précision possible. De légères variations peuvent néanmoins exister, notamment en cas de fabrication artisanale ou d’utilisation de matériaux naturels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande (la livraison est gratuite à partir de €80 d’achat). BusyKids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Les commandes s’effectuent en ligne via le site busy-kids.fr. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. BusyKids se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande dans les cas suivants:

• absence de paiement,
  
  

• indisponibilité du produit,
  
  

• suspicion de fraude.
  
  

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le contrat est réputé conclu dès l’envoi de cette confirmation par le vendeur.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par les moyens suivants:

• Carte bancaire (Visa, Mastercard),
  
  

• PayPal, ShopPay, Google Pay, Apple Pay,
  
  

• Autres solutions de paiement disponibles lors de la commande (ex.: Klarna).
  
  

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le site utilise un système de paiement sécurisé garantissant la confidentialité des données.

6. Livraison

La livraison est assurée en France et dans les pays indiqués sur le site. Les délais dépendent de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi, et sont précisés lors de la commande. BusyKids ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage ou d’article manquant, un constat doit être établi avec le livreur et signalé immédiatement au service client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision. BusyKids prolonge ce délai à 30 jours. Pour exercer ce droit, il convient de:

• envoyer une notification écrite (par e-mail ou via le formulaire du site),
  
  

• retourner le produit à ses frais, dans son état neuf et dans son emballage d’origine, dans un délai de 30 jours suivant la notification.
  
  

BusyKids s’engage à rembourser le montant de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition.

Exceptions: les produits personnalisés ou fabriqués sur commande (ex. : articles avec prénom) ne sont pas éligibles au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Retours et réclamations

En cas de défaut ou de non-conformité du produit, le Client doit nous contacter dans un délai de 3 jours ouvrés après réception, en fournissant des photos et une description du problème. BusyKids s’engage à étudier la demande et à proposer une solution : retour, remplacement, réduction ou autre compensation appropriée.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne couvre pas:

• les dommages causés par un montage ou une utilisation incorrecte,
  
  

• l’usure normale due au temps,
  
  

• les détériorations résultant d’un choc ou d’une mauvaise manipulation.
  
  

10. Responsabilité

BusyKids décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait d’une utilisation des produits non conforme à leur destination. Il appartient aux utilisateurs d’assurer la surveillance des enfants lors de l’usage des produits.

11. Données personnelles

BusyKids respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne sont transmises qu’aux partenaires logistiques nécessaires. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant: support@busy-kids.eu.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur, ou via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Offre permanente : 15 % de réduction dès 2 articles achetés

Pour l’achat de deux (2) articles ou plus au sein d’une même commande, une remise supplémentaire de 15 % est appliquée à tous les articles, à l’exception de celui dont le prix actuel est le plus élevé.

L’article au prix actuel le plus élevé est facturé au prix affiché sur le site au moment de la commande, sans application de la remise supplémentaire de 15 %.

L’offre s’applique à l’ensemble des produits disponibles sur le site, y compris aux articles faisant déjà l’objet d’une remise ou d’un prix promotionnel. Dans ce cas, la remise supplémentaire de 15 % est calculée sur le prix réduit en vigueur.

L’offre ne s’applique pas à certaines offres spéciales ni aux articles proposés en complément de la commande, notamment dans le panier ou lors de la finalisation de la commande. La composition de ces offres est déterminée par le vendeur et peut être modifiée à tout moment sans préavis. Ces articles ne sont pris en compte ni pour le calcul du nombre d’articles de la commande, ni pour la détermination de l’article au prix actuel le plus élevé.

Si plusieurs articles présentent le même prix le plus élevé, l’un d’entre eux est facturé sans remise supplémentaire, tandis que la remise de 15 % est appliquée aux autres articles.

La remise est appliquée automatiquement dès lors que les conditions de l’offre sont remplies.